Détails du contrat : 5X001-14-1226
Contrats
Nom du fournisseur :
Asokan Business Interiors
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7110
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2015
Date de début du marché :
6 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2015
Valeur totale du contrat :
35 489,09 $
Valeur d'origine dumarché :
35 489,09 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-1226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-080005/001/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-