Détails du contrat : CON-12-019
Contrats
Nom du fournisseur :
Nattiq
Description :
Transport d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
9 oct. 2012
Date de début du marché :
16 juin 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
329 450,00 $
Valeur d'origine dumarché :
299 450,00 $
Valeur de modification :
30 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON-12-019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-