Détails du contrat : 5X001-15-0386
Contrats
Nom du fournisseur :
Citrix
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0526
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
JX7010A
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
8 juin 2016
Date de début du marché :
9 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2016
Valeur totale du contrat :
10 239,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 239,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0386
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-