Détails du contrat : 5X001-15-0019
Contrats
Nom du fournisseur :
Equifax
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
N9999
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Date du contrat :
19 mars 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
10 509,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 469,00 $
Valeur de modification :
9 040,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-