Détails du contrat : 5X001-14-0787
Contrats
Nom du fournisseur :
COFORCE Inc.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T099J
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
2 déc. 2015
Date de début du marché :
2 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
73 450,00 $
Valeur d'origine dumarché :
73 450,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-0787
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-