Détails du contrat : 5X001-16-0596

Contrats

Nom du fournisseur :

Druide informatique Inc.

Description :

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Code d’article économique :

582

Type d’instrument :

Type de produit

Code de produit :

N7030

Organisation :

Service administratif des tribunaux judiciaires

Période de déclaration :

2016-2017-Q2

Date du contrat :

31 août 2016

Date de début du marché :

31 août 2016

Date de clôture du marché ou Date de livraison :

24 août 2016

Valeur totale du contrat :

15 079,51 $

Valeur d'origine dumarché :

15 079,51 $

Aucun

Numéro d’identification d’approvisionnement :

5X001-16-0596

Méthode d’invitation à soumissionner :

Concurrentielle – Traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :

Sans objet

Entité contractante :

Marché attribué par le ministère

Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :

Entente sur les revendications territoriales globales :

Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :

propriété intellectuelle :

Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Ancien fonctionnaire :

Non

Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :