Détails du contrat : 5X001-16-1248
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte Inc.
Description :
Contrat pour réviser le dossier de gestion des systèmes de données judiciaires. Contrat source unique.
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAS
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2017
Date de début du marché :
27 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-16-1248
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-