Détails du contrat : 5X001-17-0477
Contrats
Nom du fournisseur :
Queen's University
Description :
Services de coaching pour ACA
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Le contrat a été octroyé en source unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2018
Date de début du marché :
26 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
11 017,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 017,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-17-0477
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-