Détails du contrat : 5X001-18-0776
Contrats
Nom du fournisseur :
AVI-SPL
Description :
Salle d'audience professionnels Services Québec - traçage et disposition des câbles
Code d’article économique :
0223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399AB
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Services professionnels, Télécommunications
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
22 août 2018
Date de début du marché :
22 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
10 743,79 $
Valeur d'origine dumarché :
10 743,79 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-18-0776
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/045/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-