Détails du contrat : 5X001-14-0717
Contrats
Nom du fournisseur :
Inland Audio Visual
Description :
Remplacement de system de son - salle de court
Code d’article économique :
0664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX5835
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
3 févr. 2015
Date de début du marché :
3 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
13 764,98 $
Valeur d'origine dumarché :
13 764,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-0717
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-13AVSO-014-HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-