Détails du contrat : 5X001-18-1011
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Ltd.
Description :
IBM I2 Analyst's Notebook Licenses, SW Subscription & Support
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2018
Date de début du marché :
31 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
22 251,62 $
Valeur d'origine dumarché :
22 251,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-18-1011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-130071/001/EEM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-