Détails du contrat : 5X001-18-0763
Contrats
Nom du fournisseur :
Grand & Toy
Description :
Fourniture de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7510
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2018
Date de début du marché :
6 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
10 077,04 $
Valeur d'origine dumarché :
7 313,86 $
Valeur de modification :
2 863,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-18-0763
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-