Détails du contrat : 5X001-18-1093
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
AA-SPSV - Volet 3 & 6
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
27 mars 2019
Date de début du marché :
27 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
133 340,00 $
Valeur d'origine dumarché :
133 340,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-18-1093
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/021/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-