Détails du contrat : 5X001-19-0187
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Ltd.
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les Équipements analogique, numérique et combiné, le cablage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
0664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7025
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Nom de l'acheteur :
SSC
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
29 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 août 2020
Valeur totale du contrat :
59 737,56 $
Valeur d'origine dumarché :
59 737,56 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-19-0187
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-