Détails du contrat : 5X001-19-1355
Contrats
Nom du fournisseur :
Procurement Alliance of Canada
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U005B
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Code postal du fournisseur :
L1H
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2020
Date de début du marché :
17 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 août 2023
Valeur totale du contrat :
293 689,26 $
Valeur d'origine dumarché :
56 373,44 $
Valeur de modification :
125 868,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-19-1355
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-