Détails du contrat : 5X001-21-0166

Contrats

Nom du fournisseur :
Green Maids
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Code postal du fournisseur :
V6B
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
30 juil. 2023
Date de début du marché :
1 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
44 452,80 $
Valeur d'origine dumarché :
14 817,60 $
Valeur de modification :
14 817,60 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-21-0166
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-