Détails du contrat : 4706022475
Contrats
Nom du fournisseur :
Veritaaq Technology House Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Nom de l'acheteur :
Colterman S.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2011
Date de début du marché :
1 déc. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
2 196 720,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 196 720,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4706022475
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas