Détails du contrat : 2012006993
Contrats
Nom du fournisseur :
Emerion Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Nom de l'acheteur :
CBSA
Date et valeur
Date du contrat :
27 mars 2012
Date de début du marché :
1 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
366 120,00 $
Valeur d'origine dumarché :
366 120,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2012006993
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/112/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-