Détails du contrat : 2013001326
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
CBSA
Date et valeur
Date du contrat :
25 juil. 2012
Date de début du marché :
25 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2012
Valeur totale du contrat :
24 995,60 $
Valeur d'origine dumarché :
24 995,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2013001326
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-