Détails du contrat : 2013001975
Contrats
Nom du fournisseur :
Emerion Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Nom de l'acheteur :
CBSA
Date et valeur
Date du contrat :
25 sept. 2012
Date de début du marché :
26 sept. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juil. 2013
Valeur totale du contrat :
399 477,60 $
Valeur d'origine dumarché :
399 477,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2013001975
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-