Détails du contrat : 5500000766
Contrats
Nom du fournisseur :
Veritaaq Technology House Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Date et valeur
Date du contrat :
8 nov. 2012
Date de début du marché :
9 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
1 921 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 921 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000766
Méthode d’invitation à soumissionner :
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Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
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Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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