Détails du contrat : 5500000783
Contrats
Nom du fournisseur :
PricewaterhouseCoopers LLP
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
Rachelle McGregor
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2013
Date de début du marché :
15 févr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
815 683,91 $
Valeur d'origine dumarché :
815 683,91 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000783
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-