Détails du contrat : 2013004438
Contrats
Nom du fournisseur :
Interis Consulting Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
Matthew Woods
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2013
Date de début du marché :
28 févr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
24 973,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 973,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2013004438
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-