Détails du contrat : 2014000445
Contrats
Nom du fournisseur :
6280803 Canada Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006B
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1E
Nom de l'acheteur :
Alexander Stephen
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
28 mai 2013
Date de début du marché :
28 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
19 492,50 $
Valeur d'origine dumarché :
19 492,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014000445
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas