Détails du contrat : 2015000584
Contrats
Nom du fournisseur :
Nisha Technologies Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
Kazmierczak B.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
19 juin 2014
Date de début du marché :
19 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 oct. 2014
Valeur totale du contrat :
24 408,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 408,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015000584
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-