Détails du contrat : 2015000654
Contrats
Nom du fournisseur :
Emerion Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Le présent marché est contre un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Consultant en affaires et consultant en gestion du changement pour le projet de la GCRA
Nom de l'acheteur :
CBSA
Date et valeur
Date du contrat :
16 déc. 2016
Date de début du marché :
15 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
398 856,44 $
Valeur d'origine dumarché :
1 225 146,00 $
Valeur de modification :
-826 289,56 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015000654
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/412/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-