Détails du contrat : 2015000600
Contrats
Nom du fournisseur :
Emerion Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Gestionnaire de projet
Nom de l'acheteur :
CBSA
Date et valeur
Date du contrat :
27 juin 2014
Date de début du marché :
30 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2015
Valeur totale du contrat :
1 212 264,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 212 264,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015000600
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/412/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-