Détails du contrat : 2014003030
Contrats
Nom du fournisseur :
VIDÉOTRON
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002G
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services de communication Internet
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
3 mars 2014
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
11 420,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 613,00 $
Valeur de modification :
3 806,59 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014003030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-