Détails du contrat : 4706039897
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Expert en matière de produits pour le projet du Manifeste électronique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
28 mai 2012
Date de début du marché :
28 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
2 282 838,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 904 351,00 $
Valeur de modification :
232 798,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4706039897
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-