Détails du contrat : 4706465650
Contrats
Nom du fournisseur :
ISOMASS SCIENTIFIC INC.
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4940
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service de réparation et d'entretien
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
16 juin 2015
Date de début du marché :
1 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
130 422,00 $
Valeur d'origine dumarché :
64 247,00 $
Valeur de modification :
66 175,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4706465650
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-