Détails du contrat : 4706047303
Contrats
Nom du fournisseur :
GEFEG-GESELLSCHAFT FUR ELEKTRONISCHEN GESCHAFTSVERKEHR MBH
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de la maintenance et du soutien de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
19 janv. 2014
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
153 160,00 $
Valeur d'origine dumarché :
140 120,00 $
Valeur de modification :
30 220,00 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4706047303
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-