Détails du contrat : 4706450481
Contrats
Nom du fournisseur :
VALLEY ASSOCIATES INC.
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6550
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Achat de diffuseurs d'aérosol portatifs pour laboratoire
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
12 août 2014
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
107 949,00 $
Valeur d'origine dumarché :
180 800,00 $
Valeur de modification :
-72 851,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4706450481
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47064-150481/001/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-