Détails du contrat : 2013002012
Contrats
Nom du fournisseur :
HOWARD FINE JEWELLERS & CUSTOM DESIGNERS
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199b
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de bijoux
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
1 oct. 2012
Date de début du marché :
1 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
21 131,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 040,00 $
Valeur de modification :
3 785,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2013002012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-