Détails du contrat : 2015001339
Contrats
Nom du fournisseur :
JEAN JACQUES CAMPEAU INC.
Description :
Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
0251
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V401CA
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Service de navette
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
1 oct. 2014
Date de début du marché :
2 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
80 669,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 974,00 $
Valeur de modification :
20 695,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015001339
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-