Détails du contrat : 2015001373
Contrats
Nom du fournisseur :
SERCO CANADA INC.
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
0811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Service de conciergerie
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2014
Date de début du marché :
1 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
21 778,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 064,00 $
Valeur de modification :
5 649,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015001373
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-