Détails du contrat : 4706059200
Contrats
Nom du fournisseur :
DRUGLOO (UK) LTD.
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
0671
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX2895
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
L'entretien préventif des équipements Drugloo
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
27 juin 2014
Date de début du marché :
7 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
147 058,00 $
Valeur d'origine dumarché :
54 832,00 $
Valeur de modification :
32 135,84 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4706059200
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-