Détails du contrat : 2017001535
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164E
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien du matériel de sécurité au collège de Rigaud
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
72 885,00 $
Valeur d'origine dumarché :
72 885,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017001535
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-