Détails du contrat : 4763689209
Contrats
Nom du fournisseur :
CORBEL MANAGEMENT CORPORATION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V502BAB
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Nettoyage, entretien et nourriture des détenue pour le centre de détention
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2012
Date de début du marché :
8 févr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
31 228 598,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 407 575,00 $
Valeur de modification :
10 477 661,21 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4763689209
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-