Détails du contrat : 4763656871
Contrats
Nom du fournisseur :
TORONTO BAIL PROGRAM INC.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Programme de cautionnements à Toronto pour la Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
3 683 450,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 462 164,00 $
Valeur de modification :
-94 214,24 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4763656871
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-