Détails du contrat : 2012000840
Contrats
Nom du fournisseur :
Guylaine Nadeau
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
F021B
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Service de chenil
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
19 mai 2011
Date de début du marché :
1 juin 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
372 059,05 $
Valeur d'origine dumarché :
62 496,00 $
Valeur de modification :
-38 885,24 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2012000840
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-