Détails du contrat : 2015001377
Contrats
Nom du fournisseur :
BRINK'S CANADA LTD
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AB
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
2 oct. 2014
Date de début du marché :
27 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
553 219,00 $
Valeur d'origine dumarché :
363 291,00 $
Valeur de modification :
74 017,47 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015001377
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-