Détails du contrat : 2B18339395
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
673
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
21 déc. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
248 652,10 $
Valeur d'origine dumarché :
248 652,10 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B18339395
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
2BDC31566
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-