Détails du contrat : 2018001980
Contrats
Nom du fournisseur :
IMAGE AIR CHARTER
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services aériens nolisés
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2018
Date de début du marché :
20 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
276 586,26 $
Valeur d'origine dumarché :
276 586,26 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018001980
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/434/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-