Détails du contrat : 2015000565
Contrats
Nom du fournisseur :
ADRM. TEC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C219C
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Cette autorisation de tâche a été omise à la suite d’une divulgation publique occasionnée par une erreur administrative.
Commentaires supplémentaires :
Analyste des systèmes administratifs (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 juin 2014
Date de début du marché :
19 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
288 878,85 $
Valeur d'origine dumarché :
75 371,00 $
Valeur de modification :
21 946,86 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015000565
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-