Détails du contrat : 2014000039
Contrats
Nom du fournisseur :
TRM TECHNOLOGIES INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAI
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Cette autorisation de tâche a été omise à la suite d’une divulgation publique occasionnée par une erreur administrative.
Commentaires supplémentaires :
SPICT - architecte d'entreprise
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
2 avr. 2013
Date de début du marché :
5 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
1 757 155,65 $
Valeur d'origine dumarché :
813 600,00 $
Valeur de modification :
62 409,90 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014000039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-