Détails du contrat : 2019001269
Contrats
Nom du fournisseur :
VERITAAQ TECHNOLOGY HOUSE INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Architecte des technologies de niveau 3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 août 2018
Date de début du marché :
29 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
92 467,90 $
Valeur d'origine dumarché :
92 467,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001269
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47060-136911/018/EL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-