Détails du contrat : 2019002086
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES ABCE INC.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2018
Date de début du marché :
7 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
65 494,80 $
Valeur d'origine dumarché :
65 494,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019002086
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/010/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-