Détails du contrat : 2019001884
Contrats
Nom du fournisseur :
MOORE CANADA CORPORATION
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014JK
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
13 nov. 2018
Date de début du marché :
14 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
10 247,29 $
Valeur d'origine dumarché :
10 247,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001884
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47000-159176/001/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-