Détails du contrat : 2015001339
Contrats
Nom du fournisseur :
Jean Jacques Campeau Inc.
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V401CA
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 oct. 2014
Date de début du marché :
2 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
145 055,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 974,00 $
Valeur de modification :
34 492,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015001339
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-