Détails du contrat : 2022010034
Contrats
Nom du fournisseur :
Bruker Ltd
Description :
Équipement de laboratoire
Code d’article économique :
0660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
BRADSHAW, EVAN
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
31 août 2021
Date de début du marché :
24 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
21 111,79 $
Valeur d'origine dumarché :
21 111,79 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022010034
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-